EPR de Flamanville : le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension de l’autorisation de mise en service partielle

Photo Crilan

Communiqué de presse

EPR de Flamanville : le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension de l’autorisation de mise en service partielle

Le Comité de Réflexion, d’Information et de Lutte Anti-Nucléaire (CRILAN), Greenpeace France, le Réseau “Sortir du nucléaire”, et le collectif “STOP EPR ni à Penly ni ailleurs” ont saisi le Conseil d’État pour demander la suspension puis l’annulation de l’autorisation de mise en service partielle de l’EPR de Flamanville délivrée par l’Autorité de sûreté du nucléaire (ASN).

Depuis deux mois, EDF est autorisée à livrer du combustible nucléaire sur le site de Flamanville et à mener des essais avec des gaz radioactifs sur les installations, alors que l’état du chantier ne le justifie absolument pas. Le 26 octobre dernier, un premier transport d’uranium enrichi a été effectué de Romans-sur-Isère à Flamanville. Dans l’attente du jugement de la requête en annulation, un référé-suspension a également été introduit pour suspendre les effets de l’autorisation le temps de la procédure et empêcher ainsi toute nouvelle livraison et limiter au maximum la contamination d’installations qui n’entreront peut-être jamais en service.

Le 28 décembre 2020, à la suite d’une audience du 23 décembre, le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté la demande de suspension des associations aux motifs qu’aucun des moyens soulevés, en l’état de l’instruction, n’est propre à créer un doute sérieux sur la légalité de l’autorisation délivrée par l’Autorité de sûreté nucléaire. La demande d’EDF de condamner les associations à 4000 euros pour les frais et dépens de la procédure a, toutefois, également été rejetée.

Les associations requérantes attendent désormais la procédure au fond. Elles estiment notamment que l’impact environnemental de cette mise en service partielle n’a pas suffisamment été questionné. Le droit de l’Union européenne requiert pourtant, lorsqu’un projet a fait l’objet d’une étude d’impact lors de la délivrance d’une première autorisation, que la question de son actualisation soit posée à chacune des autorisations délivrées ultérieurement.

Mis bout à bout, les déboires de l’EPR démontrent l’incapacité industrielle d’EDF à mener ce chantier. À l’heure où le gouvernement français s’interroge sur la construction de nouveaux EPR, la preuve est faite que cette option serait une dangereuse et coûteuse impasse.”

Pour le CRILAN c”est la neuvième rejet par le Conseil d’Etat d’un recours à propos de l’EPR.

Il reste aujourd’hui deux recours au fond et 3 plaintes au pénal:

DateJuridictionObjetEnjeuParties prenantesDécision et date
18/07/18Parquet de Paris et CherbourgEPR Non-conformité des soudures des tuauteries du circuit secondaire principalInfractions Pénales, condamnationsRSDN, CRILAN et GreenpeaceEn cours
26/09/20Conseil d’EtatDécret de prorogation du DAC de l’EPR pour la seconde foisProrogation jusqu’à avril 2024. AnnulationRSDN, CRILAN, Greenpeace, Stop EPR Ni à Penly ni Ailleurs, FNE, FNE NormandieEn cours
16/12/19Parquet de ParisEPR Manquements graves à la qualification de certains matériels liés à la suretéInfractions Pénales, condamnationsRSDN, CRILAN et GreenpeaceEn cours
23/08/20Parquet de Cherbourg36 infractions à la réglementation environnementale pour les 3 réacteurs de FlamanvilleInfractions Pénales, condamnationsRSDN, CRILAN, FNE, FNE NormandieEn cours
07/12/20Conseil d’EtatDémarrage partiel EPRRéféré suspension et action au fondRSDN, CRILAN, Greenpeace, Stop EPR Ni à Penly ni Ailleurs,Rejet référé Décision 28 12 20

Mise en service partiel de l’EPR: protestation commune des associations CRILAN Greenpeace ACRO CREPAN et élu-es EELV membres de la CLI de Flamanville

ASN a délivré son autorisation   pour la  mise en service partiel de l’EPR,  l’entreposage du combustible et des essais avec des gaz radioactifs.  

Les associations antinucléaires  et critiques membres de la CLI de Flamanville et appartenant au  CREPAN , au CRILAN et à Greenpeace et les élu-es EELV protestent contre cette fuite en avant alors que Greenpeace et Mediapart viennent de révéler d’importantes  failles de sécurité sur le site de Flamanville.

Notre  communiqué (joint) souligne le contexte du chantier de l’EPR et  le recours exercé  le 7 décembre dernier près du  Conseil d’Etat contre cette autorisation par le CRILAN , Greenpeace,  le Réseau Sortir du Nucléaire et « Stop EPR ni à  Penly ni ailleurs »

Il s’agit d’un recours en référé-suspension et au fond. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés..

Communiqué des associations et élu-es antinucléaires

et critiques membres de la CLI de Flamanville

ACRO, CREPAN, CRILAN, EELV, GREENPEACE

8 décembre 2020

Protestation collective contre le démarrage partiel de l’EPR, le transport de combustible et les essais avec des gaz radioactifs.

Dans le cadre de l’autorisation de démarrage partiel de l’EPR donnée par l’ASN, et avant l’hypothétique deuxième transport de combustible destiné à charger le réacteur de l’EPR, les associations et les élus antinucléaires siégeant à la Commission Locale d’Information de Flamanville (CLI), protestent contre l’obstination d’EDF et donc de l’État à vouloir démarrer coûte que coûte ce réacteur calamiteux.

Rien ne justifie cette précipitation, alors que le réacteur ne pourra pas démarrer avant 2022 dans le meilleur des cas.

Des recours juridiques sont toujours en attente de décision. Ils concernent les nombreuses malfaçons et deux décrets dérogatoires à l’esprit de la loi, prolongeant l’autorisation de la construction qui aurait dû être achevée en 2017 au plus tard.

Pour rappel l’autorisation était limitée à 10 ans (de 2007 à 2017) afin de permettre une réévaluation du projet tant pour des raisons technologiques que financières, ce qui aurait pu changer les conditions pour obtenir ou non une nouvelle autorisation.

D’ailleurs c’est bien ce qui se serait passé, après les dérives constatées et le coût du kWh issu des énergies renouvelables à présent meilleur marché que le kWh provenant du nucléaire.

Pour EDF, l’une des justifications inavouables de ces transports est bien d’exercer une pression sur les autorités pour rendre le démarrage inéluctable une fois le réacteur chargé.

Or un nouvel évènement est intervenu dimanche 6 décembre avec la révélation par Greenpeace et Médiapart de documents confidentiels en circulation et relatifs à la sécurité du site. 

L’EPR est donc touché au cœur de sa sûreté et de sa sécurité.

Tout cela, nos organisations ne peuvent pas l’accepter.

C’est pourquoi certaines de nos associations viennent d’engager un référé auprès du Conseil d’Etat pour demander la suspension puis l’annulation de l’autorisation de démarrage partiel de l’EPR, de l’acheminement du transport du combustible et des essais avec des gaz radioactifs.

A défaut de décision favorable nous donnerons rendez-vous à la population sur le parcours du combustible pour exprimer notre refus face à cette dangereuse fuite en avant.

Réunion en privé pour 3 associations membres des CLIs de la Manche

Des représentants  des associations CRILAN ACRO et FNE, membres des CLIs des installations nucléaires du Cotentin se sont rencontrés ce 18 juin . En raison de la situation sanitaire, c’est dans un lieu privé qu’ils ont dû faire le point suite à l’annulation des AG des CLIs de juin par le Conseil Départemental , . 

Circulez , il n’y a rien à voir…

Suite à la protestation exprimée par le CRILAN sous forme de lettre ouverte , Madame Nouvel Vice-Présidente du Conseil Départemental en charge des CLI et présidente de la CLI Flamanville a répondu le 10 juin qu’elle maintenait sa position de ne pas tenir les AG des CLI prévues en juin mais au mieux en septembre…

Informé de la situation, le Préfet apporte son soutien à la tenue des assemblées générales « le plus rapidement possible ».

Les associations attendent du Conseil Départemental une solution concrète susceptible de convenir à la situation actuelle et à d’autres situations pouvant se produire. 

Les associations feront prochainement des propositions afin que les CLI et la population  soient associées au plus près de l’actualité des sites nucléaires notamment en situation difficile.

Affaire à suivre…

Photo : Monique Dupuis, Patrick Lafon, Guy Vastel, Marie-Françoise  Lebonnois, André Jacques, Evelyne Louis, Anne-Marie Duchemin, Emile Constant

NB: La trop petite salle de réunion des CLI à Cherbourg ne pouvait actuellement être mise à disposition pour des rencontres des membres des CLIS…

Daniel Bosquet nous a quittés

Daniel Bosquet devant le stand du CRILAN lors de la journée du Bénévolat de Cherbourg en février 2020 ( assis: Michel Lebonnois et Evelyne Louis)

Figure historique de l’écologie sur le Nord Cotentin, Daniel Bosquet est décédé ce mardi 9 juin à 79 ans.

“Daniel a adhéré aux verts dès 1984 après avoir dirigé les premières listes écologistes sur l’agglomération de Cherbourg, notamment à Equeurdreville-Hainneville où sa liste avait réalisé plus de 18% au 1er tour aux élections municipales en 1983. On ne compte plus depuis ses engagements dans les différents scrutins… On retiendra notamment son travail en qualité de Vice Président de la Communauté Urbaine qui a permis que la gestion du cycle de l’eau revienne en régie publique au bout de son troisième mandat. Il a aussi été Conseiller Régional pendant la mandature de la gestion de gauche”.
Patrick Lafon animateur EELV Cotentin

Daniel était aussi un adhérent du CRILAN; nous présentons nos sincères condoléances à son épouse , à sa famille et à ses proches.

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Assemblée générale du CRILAN du 19 mai 2019: un vote de dissolution illégal

Communiqué de presse

Dimanche 19 mai, lors de l’Assemblée Générale ordinaire du CRILAN, 19 adhérents sur 32 ont rejeté le rapport moral, déjugeant le CA dans sa gestion de « l’Affaire de l’Assurance Vie » et invoqué des divergences idéologiques sur la lutte antinucléaire.

Ils ont refusé d’intégrer le CA pour s’y trouver majoritaires.

Refusant la convocation d’une AG extraordinaire de dissolution éventuelle, ils ont alors décidé la tenue immédiate d’un vote au bout de 4 heures d’AG.

Le Président a alors procédé à la levée de séance de l’AG ordinaire afin de préserver l’intérêt des adhérents non consultés.

Le vote sur la dissolution n’est donc pas légal puisqu’il n’était pas à l’ordre du jour et que le président avait levé la séance.

Nous nous préparons à convoquer une Assemblée Générale pour donner la parole aux adhérents sur le devenir du CRILAN.

Conférence de presse : un nouveau recours contre la mise en service de la cuve de l’EPR

Le 28 novembre 2018, le Réseau “Sortir du nucléaire“, Greenpeace France, le CRILAN et Stop EPR-Ni à Penly ni ailleurs ont déposé un recours devant le Conseil d’État pour faire annuler l’autorisation donnée par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour mettre en service la cuve du réacteur EPR de Flamanville. Cette autorisation, ouvre la porte à un risque inacceptable pour les populations. Source RSDN 29 novembre 2018
Une autorisation qui n’aurait jamais dû être accordée

Dès 2005, l’ASN a alerté Areva NP (maintenant Framatome) et EDF des mauvaises pratiques qui régnaient à l’usine de Creusot Forges. Ignorant ces avertissements, Areva NP y a quand même fait fabriquer des éléments importants de la cuve destinée à l’EPR de Flamanville. Comme l’atteste la correspondance entre Areva et l’ASN, l’industriel a passé outre les remarques de cette dernière sur les processus de fabrication de cet équipement. Or, une fois la cuve irréversiblement installée dans le réacteur, Areva a averti l’ASN qu’elle comportait un défaut remettant en question sa solidité !

Après avoir qualifié cette anomalie de « très sérieuse », l’ASN a pourtant proposé à Areva d’introduire une demande de dérogation. Malgré les protestations de nombreux citoyens, l’Autorité de sûreté a finalement rendu un avis favorable à l’utilisation de cette cuve, puis, le 10 octobre 2018, délivré une autorisation sous réserve du changement du couvercle et de mesures de surveillance.

Pour nos associations, cette autorisation n’aurait jamais dû être délivrée. Du fait des mauvais procédés de fabrication, cette cuve ne remplit pas les caractéristiques de sûreté initialement exigées. La rupture de la cuve, qui aurait dû être « exclue », ne peut plus qu’être « prévenue » par des mesures de surveillance qui ne compenseront jamais ses défauts. Les marges de sûreté nécessaires pour faire face aux imprévus et au vieillissement d’un réacteur censé fonctionner 60 ans sont irrémédiablement entamées. Comment ne pas être inquiétés par les propos de Pierre-Franck Chevet (ancien Président de l’AN), qui affirmait le 30 novembre 2017 devant le Sénat : « Quand on fait les calculs, ça passe encore, pour faire simple, mais de manière relativement limite » ?

Une inquiétante logique dérogatoire au profit d’industriels délinquants

Sur le principe même, l’octroi de ce feu vert apparaît tout aussi inacceptable, alors même que l’ASN a été mise devant le fait accompli des mauvaises pratiques d’Areva, qui n’a pas tenu compte de ses avertissements. Il est scandaleux qu’un industriel puisse obtenir une dérogation à des règles auxquelles il a délibérément cherché à se soustraire – qui plus est sur la base de textes qui ne devraient pas s’appliquer ici.

L’ASN a-t-elle agi par complaisance envers EDF ? A-t-elle subi des pressions des milieux industriels, afin de ne pas menacer le sauvetage de la filière nucléaire ni la mise en service d’un réacteur présenté comme la clé de voûte de la relance du nucléaire français ? Bénéficiait-elle de moyens insuffisants pour pouvoir rester intransigeante et indépendante ?

Quoi qu’il en soit, cette autorisation n’aurait jamais dû être délivrée, dans la mesure où elle ouvre la voie à une dangereuse logique dérogatoire où l’ASN finira toujours par céder devant des exploitants qui la mettront devant le fait accompli. 

Téléchargez notre recours

PDF - 4.4 Mo
Autorisation cuve – Recours 28/11/18

CP recours autorisation cuve EPR_OK

Notre Communiqué de presse

https://www.sortirdunucleaire.org/Flamanville-recours-autorisation-cuve

Voir aussi: 

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/les-anti-nucleaires-lancent-une-nouvelle-procedure-judiciaire-contre-l-epr-de-flamanville-1543425966

Fukushimanche, non merci !

Le CRILAN Boycotte l’Assemblée Générale de la CLI qui reçoit Tepco. 01/12/2017

 

Une dizaine de militants du CRILAN se sont donné rendez vous  ce matin devant la Mairie de la Hague pour protester contre la venue de Tepco à l’invitation du Conseil Départemental.

Communiqué CRILAN

“TEPCO, entreprise jugée responsable pour négligence au même titre que L’Etat Japonais dans l’accident nucléaire de FUKUSHIMA, est l’invitée de la CLI près du centre de stockage Manche (ANDRA) de déchets nucléaires, ce 1er décembre.

Il est probable que ce soit pour présenter au Japon comme à l’International, les CLIs françaises, comme un modèle pour gérer l’opinion en cas d’accident.

Le nucléaire français reste très présent au Japon : le réacteur accidenté à Fukushima contenait du MOX fabriqué à Marcoule à partir du plutonium extrait à la Hague.

Si Tepco cherche a savoir comment fonctionnent les CLIS c’est parce qu’il voudrait dupliquer le modèle français à la sauce japonaise pour mieux faire passer le concept de “revitalisation” des territoires décontaminés dont ” les ordres d’évacuation sont levés », au mépris de la santé des populations.

N’oublions pas que l’accident nucléaire de Fukushima n’est pas terminé..

Le Gouvernement japonais en prise avec les oppositions des populations locales vis à vis de la remise en marche des centrales nucléaires cherche le moyen de les intégrer aux processus de redémarrage ; le « modèle » des Clis en est l’occasion.

Pour le Conseil départemental comme pour certains collèges des CLIs qui nient les évidences au regard de l’EPR et du rafistolage des vieilles centrales, imposant le modèle étatique, la visite de Tepco sera l’occasion de vanter les CLIS au moment de l’actualisation du livre Blanc sur certains aspects “post Fukushima”.

Le CRILAN n’est pas dupe de la manœuvre du Conseil départemental qui veut
banaliser l’accident nucléaire menaçant pourtant les installations nucléaires
françaises. De nombreuses « initiatives » sont menées à Tchernobyl et Fukushima dans le but de faire vivre des populations dans un environnement contaminé (ETHOS,CORE, Dialogue…).

Est-ce l’avenir que l’Etat nucléaire nous prépare à FUKUSHIMANCHE?

Le CRILAN ne peut être caution d’une telle opération validée par la Conseil
départemental, en charge des CLIS du Cotentin.

C’est la raison pour laquelle il ne siégera pas ce jour à la CLI de l’ANDRA.

Reportage de France 3









CONFERENCE de K. KOBAYASHI : FUKUSHIMA, 3 ans après…

F   U   K   U   S   H   I   M   A
t r o i s   a n s   a p r è s…

CONFERENCE
Samedi 19 AVRIL

15 heures

Auditorium Ecole de musique, Rue des écoles,

LES PIEUX

avec KOLIN KOBAYASHI
JOURNALISTE INDEPENDANT, écrivain et vidéaste
Secrétaire général de «Echo-Echanges ONG France-Japon»
Conseiller de la Greencoop (coopérative de consommateurs au Japon, depuis 2001), Correspondant du Days Japan à Paris.

A l’issue de la conférence, nous nous sommes rendus devant la stèle aux irradiés connus et inconnus face au port de Diélette (Flamanville)