EPR de Flamanville : le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension de l’autorisation de mise en service partielle

Photo Crilan

Communiqué de presse

EPR de Flamanville : le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension de l’autorisation de mise en service partielle

Le Comité de Réflexion, d’Information et de Lutte Anti-Nucléaire (CRILAN), Greenpeace France, le Réseau “Sortir du nucléaire”, et le collectif “STOP EPR ni à Penly ni ailleurs” ont saisi le Conseil d’État pour demander la suspension puis l’annulation de l’autorisation de mise en service partielle de l’EPR de Flamanville délivrée par l’Autorité de sûreté du nucléaire (ASN).

Depuis deux mois, EDF est autorisée à livrer du combustible nucléaire sur le site de Flamanville et à mener des essais avec des gaz radioactifs sur les installations, alors que l’état du chantier ne le justifie absolument pas. Le 26 octobre dernier, un premier transport d’uranium enrichi a été effectué de Romans-sur-Isère à Flamanville. Dans l’attente du jugement de la requête en annulation, un référé-suspension a également été introduit pour suspendre les effets de l’autorisation le temps de la procédure et empêcher ainsi toute nouvelle livraison et limiter au maximum la contamination d’installations qui n’entreront peut-être jamais en service.

Le 28 décembre 2020, à la suite d’une audience du 23 décembre, le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté la demande de suspension des associations aux motifs qu’aucun des moyens soulevés, en l’état de l’instruction, n’est propre à créer un doute sérieux sur la légalité de l’autorisation délivrée par l’Autorité de sûreté nucléaire. La demande d’EDF de condamner les associations à 4000 euros pour les frais et dépens de la procédure a, toutefois, également été rejetée.

Les associations requérantes attendent désormais la procédure au fond. Elles estiment notamment que l’impact environnemental de cette mise en service partielle n’a pas suffisamment été questionné. Le droit de l’Union européenne requiert pourtant, lorsqu’un projet a fait l’objet d’une étude d’impact lors de la délivrance d’une première autorisation, que la question de son actualisation soit posée à chacune des autorisations délivrées ultérieurement.

Mis bout à bout, les déboires de l’EPR démontrent l’incapacité industrielle d’EDF à mener ce chantier. À l’heure où le gouvernement français s’interroge sur la construction de nouveaux EPR, la preuve est faite que cette option serait une dangereuse et coûteuse impasse.”

Pour le CRILAN c”est la neuvième rejet par le Conseil d’Etat d’un recours à propos de l’EPR.

Il reste aujourd’hui deux recours au fond et 3 plaintes au pénal:

DateJuridictionObjetEnjeuParties prenantesDécision et date
18/07/18Parquet de Paris et CherbourgEPR Non-conformité des soudures des tuauteries du circuit secondaire principalInfractions Pénales, condamnationsRSDN, CRILAN et GreenpeaceEn cours
26/09/20Conseil d’EtatDécret de prorogation du DAC de l’EPR pour la seconde foisProrogation jusqu’à avril 2024. AnnulationRSDN, CRILAN, Greenpeace, Stop EPR Ni à Penly ni Ailleurs, FNE, FNE NormandieEn cours
16/12/19Parquet de ParisEPR Manquements graves à la qualification de certains matériels liés à la suretéInfractions Pénales, condamnationsRSDN, CRILAN et GreenpeaceEn cours
23/08/20Parquet de Cherbourg36 infractions à la réglementation environnementale pour les 3 réacteurs de FlamanvilleInfractions Pénales, condamnationsRSDN, CRILAN, FNE, FNE NormandieEn cours
07/12/20Conseil d’EtatDémarrage partiel EPRRéféré suspension et action au fondRSDN, CRILAN, Greenpeace, Stop EPR Ni à Penly ni Ailleurs,Rejet référé Décision 28 12 20

Mise en service partiel de l’EPR: protestation commune des associations CRILAN Greenpeace ACRO CREPAN et élu-es EELV membres de la CLI de Flamanville

ASN a délivré son autorisation   pour la  mise en service partiel de l’EPR,  l’entreposage du combustible et des essais avec des gaz radioactifs.  

Les associations antinucléaires  et critiques membres de la CLI de Flamanville et appartenant au  CREPAN , au CRILAN et à Greenpeace et les élu-es EELV protestent contre cette fuite en avant alors que Greenpeace et Mediapart viennent de révéler d’importantes  failles de sécurité sur le site de Flamanville.

Notre  communiqué (joint) souligne le contexte du chantier de l’EPR et  le recours exercé  le 7 décembre dernier près du  Conseil d’Etat contre cette autorisation par le CRILAN , Greenpeace,  le Réseau Sortir du Nucléaire et « Stop EPR ni à  Penly ni ailleurs »

Il s’agit d’un recours en référé-suspension et au fond. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés..

Communiqué des associations et élu-es antinucléaires

et critiques membres de la CLI de Flamanville

ACRO, CREPAN, CRILAN, EELV, GREENPEACE

8 décembre 2020

Protestation collective contre le démarrage partiel de l’EPR, le transport de combustible et les essais avec des gaz radioactifs.

Dans le cadre de l’autorisation de démarrage partiel de l’EPR donnée par l’ASN, et avant l’hypothétique deuxième transport de combustible destiné à charger le réacteur de l’EPR, les associations et les élus antinucléaires siégeant à la Commission Locale d’Information de Flamanville (CLI), protestent contre l’obstination d’EDF et donc de l’État à vouloir démarrer coûte que coûte ce réacteur calamiteux.

Rien ne justifie cette précipitation, alors que le réacteur ne pourra pas démarrer avant 2022 dans le meilleur des cas.

Des recours juridiques sont toujours en attente de décision. Ils concernent les nombreuses malfaçons et deux décrets dérogatoires à l’esprit de la loi, prolongeant l’autorisation de la construction qui aurait dû être achevée en 2017 au plus tard.

Pour rappel l’autorisation était limitée à 10 ans (de 2007 à 2017) afin de permettre une réévaluation du projet tant pour des raisons technologiques que financières, ce qui aurait pu changer les conditions pour obtenir ou non une nouvelle autorisation.

D’ailleurs c’est bien ce qui se serait passé, après les dérives constatées et le coût du kWh issu des énergies renouvelables à présent meilleur marché que le kWh provenant du nucléaire.

Pour EDF, l’une des justifications inavouables de ces transports est bien d’exercer une pression sur les autorités pour rendre le démarrage inéluctable une fois le réacteur chargé.

Or un nouvel évènement est intervenu dimanche 6 décembre avec la révélation par Greenpeace et Médiapart de documents confidentiels en circulation et relatifs à la sécurité du site. 

L’EPR est donc touché au cœur de sa sûreté et de sa sécurité.

Tout cela, nos organisations ne peuvent pas l’accepter.

C’est pourquoi certaines de nos associations viennent d’engager un référé auprès du Conseil d’Etat pour demander la suspension puis l’annulation de l’autorisation de démarrage partiel de l’EPR, de l’acheminement du transport du combustible et des essais avec des gaz radioactifs.

A défaut de décision favorable nous donnerons rendez-vous à la population sur le parcours du combustible pour exprimer notre refus face à cette dangereuse fuite en avant.

EPR de Flamanville : quatre organisations saisissent la justice pour suspendre son démarrage partiel, le transport de combustible et les essais radioactifs

Communiqué commun du Réseau “Sortir du nucléaire”, Greenpeace France, CRILAN, Stop EPR Ni à Penly Ni Ailleurs 7 décembre 2020

Le Comité de Réflexion, d’Information et de Lutte Anti-Nucléaire (CRILAN), Greenpeace France, le Réseau “Sortir du nucléaire”, et le collectif “STOP EPR ni à Penly ni ailleurs” déposent aujourd’hui un recours devant le Conseil d’Etat contre l’autorisation de mise en service partielle de l’EPR de Flamanville délivrée par l’Autorité de sûreté du nucléaire (ASN).

Depuis deux mois, EDF est autorisée à livrer du combustible nucléaire sur le site de Flamanville et à mener des essais avec des gaz radioactifs sur les installations, alors que l’état du chantier ne le justifie absolument pas. Le 26 octobre dernier, un premier transport d’uranium enrichi a été effectué de Romans-sur-Isère à Flamanville. Dans l’attente du jugement du recours, un référé-suspension a également été introduit aujourd’hui pour empêcher toute nouvelle livraison et limiter au maximum la contamination d’installations qui n’entreront peut-être jamais en service.

Les nombreuses anomalies et failles de sécurité qui touchent le chantier de l’EPR rendent injustifiable une mise en service partielle. Greenpeace France et Mediapart révélaient dimanche 6 décembre que des milliers de pages de documents confidentiels touchant à la sécurité du site sont en circulation en dehors d’EDF et de ses sous-traitants. La mise en service partielle de l’EPR fait courir des risques inutiles aux travailleurs, à la population et à l’environnement.

Par ailleurs, la demande d’EDF de mise en service partielle de l’EPR date de 2015. L’ASN avait au maximum deux ans pour se prononcer sur cette demande, ce qu’elle n’a pas fait. Dans ce domaine, une absence de réponse de l’ASN vaut rejet et oblige EDF à déposer une nouvelle demande. Cela n’a pas été fait : c’est une nouvelle démonstration du laxisme de l’ASN à l’égard d’EDF.

Enfin, l’impact environnemental de cette mise en service partielle n’a pas été questionné. Le droit de l’Union européenne requiert pourtant, lorsqu’un projet a fait l’objet d’une étude d’impact lors de la délivrance d’une première autorisation, que la question de son actualisation soit posée à chacune des autorisations délivrées ultérieurement.

Mis bout à bout, les déboires de l’EPR démontrent l’incapacité industrielle d’EDF à mener ce chantier. A l’heure où le gouvernement français s’interroge sur la construction de nouveaux EPR, la preuve est faite que cette option serait une dangereuse et coûteuse impasse. Si Emmanuel Macron, qui doit visiter demain l’usine Framatome du Creusot, affirme avoir besoin du nucléaire, la planète, elle, n’en a pas besoin.

Contacts presse :

Marie Frachisse (juriste, Réseau “Sortir du nucléaire”) – 07 62 58 01 23

Cécile Génot (Greenpeace France) – 06 30 23 52 78

Guillaume BLAVETTE (STOP EPR) – 06 62 29 50 48

André Jacques (CRILAN) – 06 08 84 22 22

Retrouver le dossier juridique sur le site de Sortir du Nucléaire

Le Procès du Nucléaire

34 activistes de Greenpeace France seront prochainement en procès à Valence pour avoir alerté sur le vieillissement des centrales nucléaires françaises.
Le 15 novembre, de 14h à 17h, une conférence en ligne, accessible à toutes et tous était proposée: voir détail ci dessous.

Au programme, 3 thèmes pour faire le procès du nucléaire et déconstruire cette fausse solution :

* Face à l’urgence climatique, peut-on encore condamner le nucléaire?
Intervenant-es :
Henri Waisman, membre du GIEC, chercheur au sein de l’Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI) en charge des activités de recherche sur les trajectoires de développement bas-carbone
Mathilde Szuba, maître de conférence en sciences politiques, spécialiste de la justice énergétique et de la décroissance
Bernard Laponche, physicien nucléaire, docteur en économie de l’énergie

* Déchets, risques d’accident, explosion des coûts : de quoi le nucléaire est-il accusé?
Intervenant-es :
Fleur Gorre, co-autrice du podcast Le Nuage, spécialiste en gestion de crise et risques nucléaires
Eric Guéret, réalisateur des documentaires “Sécurité nucléaire : le grand mensonge” et “Déchets, le cauchemar du nucléaire”
Thierry Gadault, journaliste indépendant, auteur de “Nucléaire : danger immédiat”

* Industrie nucléaire ou activistes : qui devrait-on juger?
Intervenant-es :
Etienne Ambroselli, avocat en droit de l’environnement, avocat des opposants au projet d’enfouissement des déchets nucléaires Cigéo
Jon Palais, militant climat à Bizi, Alternatiba, ANV-COP21, Faucheurs de chaises
Un-e des 34 activistes de Greenpeace en procès prochainement à Valence pour avoir alerté sur le vieillissement de la centrale nucléaire du Tricastin en février 2020

Fukushima 9 ans déjà, le CRILAN se souvient

Aujourd’hui, 9 années ont passé depuis la catastrophe de Fukushima. Nos pensées vont aux victimes et aux populations sinistrées qui vivent en environnement contaminé.

Ci dessous l’actualité de Fukushima 9 ans après:

Le  dernier article de Cécile Asanuma Brice dans Libération 

Fukushima, JO et Coronavirus

La dernière interview de Cécile Asanuma Brice  pour France Inter (documentaire sonore réalisé par Giv Anquetil) 

Neuf ans après la catastrophe nucléaire de Fukushima : retour à la normale vers un avenir radieux ?

Sortir du nucléaire:

Fukushima : 9 ans de catastrophe et de déni

Communiqué du 10 mars 2020

https://www.sortirdunucleaire.org/Fukushima-9-ans-de-catastrophe-et-de-deni?fbclid=IwAR17PFWqz8YIB2xSIDWq3K2flkCDL83pQnqamuHZ4BRK98KWw4CeErOzRqU

La vidéo  de Michèle Rivasi sur la situation de Fukushima à la veille des JO

2:07 / 3:28 Fukushima, 9 ans après : On tente de faire oublier l’accident, mais la radioactivité est toujours là

Le 11 mars 2011, un séisme, puis un tsunami, ont frappé le nord de l'archipel, entraînant une explosion dans la centrale nucléaire de Fukushima DaiIchi à l’origine d’un accident nucléaire le plus important, après celui de Tchernobyl en 1986. Neuf ans après, le Premier ministre japonais Shinzo Abe veut faire des Jeux olympiques de Tokyo 2020 une vitrine de la reconstruction de la région de Fukushima, d'où le relais de la flamme olympique doit démarrer le 26 mars. Le gouvernement tente de faire oublier la catastrophe de Fukushima, ainsi que ces conséquences. Mais la vérité est bien plus complexe, les problèmes de décontamination ne seront pas réglés avant au moins 30 ans.

Publiée par Michèle Rivasi sur Mardi 10 mars 2020

Arte 28 MN à Fukushima les JO ne font pas l’unanimité

https://www.arte.tv/fr/videos/096167-000-A/a-fukushima-les-jo-ne-font-pas-l-unanimite-28-minutes/?fbclid=IwAR1HLrQwR_fkrno3GF7KjOjxHdepMxEDe0embQ96v3ueCQJrZegLenGSqlE

L’Acronique de fukushima: Fukushima en forme olympique : bilan chiffré pour le 9ième anniversaire

L’Acronique de Fukushima commente le  rapport de Greenpeace sur la contamination radioactive à Fulushima

Conférence de presse : un nouveau recours contre la mise en service de la cuve de l’EPR

Le 28 novembre 2018, le Réseau “Sortir du nucléaire“, Greenpeace France, le CRILAN et Stop EPR-Ni à Penly ni ailleurs ont déposé un recours devant le Conseil d’État pour faire annuler l’autorisation donnée par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour mettre en service la cuve du réacteur EPR de Flamanville. Cette autorisation, ouvre la porte à un risque inacceptable pour les populations. Source RSDN 29 novembre 2018
Une autorisation qui n’aurait jamais dû être accordée

Dès 2005, l’ASN a alerté Areva NP (maintenant Framatome) et EDF des mauvaises pratiques qui régnaient à l’usine de Creusot Forges. Ignorant ces avertissements, Areva NP y a quand même fait fabriquer des éléments importants de la cuve destinée à l’EPR de Flamanville. Comme l’atteste la correspondance entre Areva et l’ASN, l’industriel a passé outre les remarques de cette dernière sur les processus de fabrication de cet équipement. Or, une fois la cuve irréversiblement installée dans le réacteur, Areva a averti l’ASN qu’elle comportait un défaut remettant en question sa solidité !

Après avoir qualifié cette anomalie de « très sérieuse », l’ASN a pourtant proposé à Areva d’introduire une demande de dérogation. Malgré les protestations de nombreux citoyens, l’Autorité de sûreté a finalement rendu un avis favorable à l’utilisation de cette cuve, puis, le 10 octobre 2018, délivré une autorisation sous réserve du changement du couvercle et de mesures de surveillance.

Pour nos associations, cette autorisation n’aurait jamais dû être délivrée. Du fait des mauvais procédés de fabrication, cette cuve ne remplit pas les caractéristiques de sûreté initialement exigées. La rupture de la cuve, qui aurait dû être « exclue », ne peut plus qu’être « prévenue » par des mesures de surveillance qui ne compenseront jamais ses défauts. Les marges de sûreté nécessaires pour faire face aux imprévus et au vieillissement d’un réacteur censé fonctionner 60 ans sont irrémédiablement entamées. Comment ne pas être inquiétés par les propos de Pierre-Franck Chevet (ancien Président de l’AN), qui affirmait le 30 novembre 2017 devant le Sénat : « Quand on fait les calculs, ça passe encore, pour faire simple, mais de manière relativement limite » ?

Une inquiétante logique dérogatoire au profit d’industriels délinquants

Sur le principe même, l’octroi de ce feu vert apparaît tout aussi inacceptable, alors même que l’ASN a été mise devant le fait accompli des mauvaises pratiques d’Areva, qui n’a pas tenu compte de ses avertissements. Il est scandaleux qu’un industriel puisse obtenir une dérogation à des règles auxquelles il a délibérément cherché à se soustraire – qui plus est sur la base de textes qui ne devraient pas s’appliquer ici.

L’ASN a-t-elle agi par complaisance envers EDF ? A-t-elle subi des pressions des milieux industriels, afin de ne pas menacer le sauvetage de la filière nucléaire ni la mise en service d’un réacteur présenté comme la clé de voûte de la relance du nucléaire français ? Bénéficiait-elle de moyens insuffisants pour pouvoir rester intransigeante et indépendante ?

Quoi qu’il en soit, cette autorisation n’aurait jamais dû être délivrée, dans la mesure où elle ouvre la voie à une dangereuse logique dérogatoire où l’ASN finira toujours par céder devant des exploitants qui la mettront devant le fait accompli. 

Téléchargez notre recours

PDF - 4.4 Mo
Autorisation cuve – Recours 28/11/18

CP recours autorisation cuve EPR_OK

Notre Communiqué de presse

https://www.sortirdunucleaire.org/Flamanville-recours-autorisation-cuve

Voir aussi: 

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/les-anti-nucleaires-lancent-une-nouvelle-procedure-judiciaire-contre-l-epr-de-flamanville-1543425966