L’ASN va t-elle autoriser la divergence atomique de l’EPR ?

Communiqué du 30 aout 2024

Coûte que coûte, EDF veut démarrer son EPR de Flamanville dès la semaine prochaine alors qu’il est grevé de malfaçons en série : cuve, fond de cuve, couvercle, soupapes …

Alors que de nombreux problèmes se sont posés lors de la séquence d’essais dont on attend le rapport, EDF vient d’envoyer sa demande de divergence (démarrage de la réaction atomique) à l’ASN qui devrait donner son accord sous 4 jours.

Le CRILAN rappelle sa ferme opposition à cette divergence atomique en soulignant qu’en juillet il a déposé une plainte collective près du Procureur de la République de Cherbourg à propos de possibles falsifications, contrefaçons et suspicions de fraude sur des pièces de l’EPR.

Nous exigeons des réponses à ces questions, initiées par l’ASN elle-même, avant que cette autorisation ne soit délivrée, et une communication urgente devant l’Assemblée Générale de la CLI de Flamanville prévue le 25 septembre, préalable à une éventuelle divergence.

Il en va de la sécurité de la population de la presqu’ile du Cotentin particulièrement exposée à un risque d’accident.

Plainte collective du 23 juillet 2024 : Réseau Sortir du Nucléaire, Greenpeace France, CRIIRAD, , Global Chance, CRILAN, Robin des Bois, FNE Normandie

L’EPR de Flamanville, toujours au cœur de scandales, se dirige vers un démarrage précipité

Communiqué commun du 23 juillet 2024 CRIIRAD, CRILAN, Global Chance, Robin des Bois, et Réseau « Sortir du nucléaire »

Le 7 mai 2024, nous dénoncions la décision de mise en service de l’EPR de Flamanville. Aujourd’hui, nous alertons par le biais de deux actions en justice sur cette mise en service hâtive alors que des questionnements restent sans réponse.
Nous déposons un recours devant le Conseil d’État contre cette décision de mise en service, et une plainte contre X afin de faire toute la lumière sur les irrégularités constatées par l’Autorité de sûreté nucléaire sur des pièces de l’EPR.

Nous déposons un recours contre la mise en service précipitée de l’EPR au détriment des impératifs de sûreté

Le 7 mai 2024, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a donné son accord pour que l’EPR de Flamanville soit mis en service, c’est-à-dire pour qu’il reçoive son premier chargement de combustible. Une décision prise avant tout pour éviter les conséquences juridiques d’un énième report. En effet, la mise en service de l’EPR de Flamanville a déjà été repoussée par décret deux fois par le passéen 2017 et en 2020, car l’installation n’était pas prête à démarrer.

On aurait pu penser que ces deux reports allaient fournir à EDF une marge confortable pour s’assurer que son installation pourrait démarrer sans risque en 2024. Pourtant, malgré les délais supplémentaires accordés à l’exploitant, celui-ci n’a pas réussi à mettre en service l’EPR de Flamanville dans les temps impartis :

  • La mise en service du réacteur nucléaire aurait dû intervenir avant le 10 avril 2024, d’après le décret d’autorisation de création. Elle est finalement intervenue près d’un mois après, le 7 mai 2024. Problème : les délais de mise en service existent pour protéger la population et l’environnement d’un projet devenu trop ancien. C’est l’ASN elle-même qui indiquait dans un avis que ces délais visent à « éviter la mise en service d’une installation dont l’environnement ne serait plus compatible avec le fonctionnement et/ou à ne pas laisser perdurer l’autorisation de création d’une installation dont l’exploitant ne serait pas en mesure d’achever la construction ».
  • Le délai d’instruction de la demande de mise en service, d’une durée d’un voire deux ans si le dossier est complexe, n’a pas été respecté non plus. Le dossier de mise en service de l’EPR a été déposé par EDF en 2021 auprès des services de l’ASN, qui avaient jusqu’au 7 mai 2023 pour instruire le dossier. Mais la complexité de ce dernier et les problèmes techniques du chantier ont poussé l’ASN à s’octroyer un délai supplémentaire d’un an – contrairement à ce qui est autorisé par le code de l’environnement. Avec ce nouveau délai, elle avait jusqu’au 7 mai 2024 pour instruire le dossier, sans quoi une décision tacite de rejet de la demande d’autorisation de mise en service déposée par EDF intervenait.

C’est à la lumière de ce contexte que nous comprenons que la mise en service de l’EPR de Flamanville est intervenue non pas parce que l’installation était prête à accueillir du combustible mais par précaution juridique et sous la contrainte de délais très serrés : malgré les multiples retards et reports qu’a connus l’EPR de Flamanville, c’est bien dans la précipitation qu’a été autorisée cette mise en service.

Le 8 juillet 2024, la « Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la Radioactivité » (CRIIRAD), le « Comité de Réflexion, d’Information et de lutte Anti-Nucléaire » (CRILAN), Global Chance, Greenpeace France, Robin des Bois et le Réseau « Sortir du nucléaire » ont donc décidé de déposer, ensemble, un recours contre cette décision de l’ASN qui autorise la mise en service de l’EPR de Flamanville.

Nous déposons une plainte pour faire toute la lumière sur les irrégularités relevées sur certaines pièces de l’EPR

Cette décision de mise en service est encore plus étonnante à la lumière des révélations de l’ASN, qui, lors de ses vœux à la presse 2024, dévoilait de nouveaux problèmes de contrefaçons, falsifications et suspicions de fraude (CFS). [1]

Ces cas, informe l’ASN, se distinguent par le périmètre conséquent de matériels possiblement concernés, ainsi que par les conséquences potentiellement importantes sur la sûreté des réacteurs. L’Autorité de sûreté nucléaire a donc signalé ces faits à la justice et refuse depuis de nous donner davantage d’informations sous couvert du secret de l’instruction [2].

C’est un article de Reporterre qui nous a permis d’obtenir plus d’informations sur cette affaire et appris que ces cas concernaient, entre autres, deux entreprises produisant des matériels destinés au réacteur EPR de Flamanville. L’article indique que « c’est au cours de l’instruction de l’autorisation de mise en service de l’EPR [que l’ASN] aurait constaté des irrégularités dans des attestations de conformité, notamment pour des vannes, des tuyaux… « 

À ce stade, avec les éléments dont nous disposons, nous pouvons nous interroger :

  • Des composants non conformes à des exigences essentielles de sûreté ont-ils été mis sur le marché ?
  • Des faux documents ont-ils été rédigés et utilisés pour camoufler ces malfaçons ?
  • EDF a t-il correctement surveillé ses fournisseurs afin d’empêcher l’installation de pièces non conformes sur son EPR ?

Nous exigeons des réponses à ces questions.

C’est pourquoi les associations Réseau « Sortir du nucléaire », CRIIRAD, CRILAN, Robin des Bois, Greenpeace France, FNE Normandie et Global Chance ont déposé une plainte aujourd’hui, le 23 juillet 2024, auprès des parquets de Cherbourg et de Paris pour qu’elle soit jointe à la procédure pénale ouverte à l’initiative de l’ASN.

ℹ️ Pour en savoir plus :

Contacts presse :

  • Lisa Pagani – Juriste du Réseau « Sortir du nucléaire » : 07 62 58 01 23
  • Jacky Bonnemains – Robin des Bois : 01 48 04 09 36
  • Bruno Chareyron – CRIIRAD : 06 27 27 50 37
  • André Jacques – CRILAN : 06 08 84 22 22
  • Michel Labrousse – Global Chance : 06 84 62 59 91

Image de couverture : JKremona – Wikimedia Commons – CC BY SA 4.0 (Image modifiée)


Notes

[1] Comme explicité lors du webinaire sur les « falsifications et suspicions de fraude » organisé le 7 juin 2024 par l’ANCCLI et le HCTISN, les CFS peuvent regrouper une multitude de situations :

  • Des irrégularités ponctuelles qui ne peuvent pas affecter d’autres installations (réalisation d’activités de chantier sans le niveau requis d’habilitation, une activité de soudage par exemple / Attestation de réalisation d’une activité alors que celle-ci n’a pas été réalisée / falsification de certificats de qualification de soudeurs / défaut masqué / falsification de signature, etc).
  • Des irrégularités qui ont un effet transverse car elles touchent à la fabrication d’équipements à destination de plusieurs installations nucléaires (contrefaçon de composants électroniques / effacement de données visant à masquer une erreur de fabrication / réparations non autorisées et non tracées / modification de certificats attestant des caractéristiques mécaniques et chimiques d’un matériau/ absence de réalisation d’essai, ceux-ci étant déclarés comme réalisés).

[2] 40’15 de la vidéo https://www.youtube.com/watch?v=v9HGfnP_5hQ

Vers l’article relatif aux contrefaçons

https://www.sortirdunucleaire.org/Des-nouvelles-revelations-de-contrefacons-de

Pour une vraie politique énergétique sociale, votons contre l’extrême droite

Le CRILAN s’engage au cotés du Réseau Sortir du Nucléaire
L’heure est au choix et à l’action pour soutenir un changement de modèle énergétique et la pérennité de notre action antinucléaire !
Votez et rejoignez les mobilisations contre l’extrême droite !

Communiqué du 20 juin 2024

La dissolution de l’Assemblée nationale par E. Macron le 9 juin dans la foulée d’élections européennes marquées par une montée de l’extrême droite puis l’alliance rapide des partis de gauche dans le Nouveau Front Populaire appellent à un sursaut dans les urnes et dans la rue. Le Réseau Sortir du nucléaire appelle pour la première fois de son histoire à aller voter aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, contre l’extrême droite et pour les candidat·es affichant un programme défendant les libertés associatives et des propositions en faveur des énergies renouvelables (EnR) et de la sobriété énergétique.

Défendons notre liberté associative

Le Rassemblement National (RN) menace d’obtenir un grand nombre de député·es aux élections législatives et même un premier ministre issu de ses rangs. Cela représenterait un risque pour l’existence même de notre association.

En octobre dernier, le RN avait en effet proposé un amendement au projet de loi de finances (PLF) prévoyant de suspendre les avantages fiscaux des associations faisant appel à des dons pour financer leurs activités dans le cas où celles-ci seraient condamnées pour certaines infractions pénales [1].

Le parti Les Républicains (LR) n’est par ailleurs pas en reste dans le domaine. En 2022, il avait également proposé un amendement au PLF visant à supprimer les réductions d’impôts des dons aux associations « dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusion sur les propriétés privées agricoles et établissements industriels ».

Quant au gouvernement actuel, il s’est fait connaître pour avoir qualifié d’écoterroristes les militant·es écologistes anti-bassines et a contribué à ce que la France ait récemment été épinglée par le rapporteur spécial sur les défenseurs de l’environnement comme étant le « pire pays d’Europe concernant la répression policière des militants environnementaux ».

Les partis de droite en lice pour les élections législatives menacent l’activité de protection de l’environnement d’associations telles que la nôtre. L’arrivée de l’extrême-droite au pouvoir porterait cette menace à son paroxysme en portant gravement atteinte à nos capacités de fonctionnement, d’engagement et de mobilisation.

Voter pour un programme énergétique ambitieux

Nous avons dénoncé à maintes reprises la politique énergétique d’E. Macron. Sa mise en œuvre d’un programme de développement de nouveaux réacteurs nucléaires s’effectue à marche forcée et sans stratégie globale. Son premier discours de campagne pour les législatives présage d’une continuité en la matière. Sans s’appuyer sur aucune étude et alors que les 6 EPR2 envisagés voient leurs coûts s’envoler, il a annoncé son souhait de construire 8 EPR2 en plus.

La possible arrivée massive de député·es d’extrême droite à l’Assemblée nationale augure de biens funestes alliances contre la transition énergétique. Le RN a régulièrement pris position contre le développement des énergies renouvelables [2]. Dans son programme figure actuellement la fin des subventions aux « énergies intermittentes comme l’éolien » et l’investissement massif dans le nucléaire.

Le parti souhaiterait, comme les Républicains (LR) construire 20 nouveaux réacteurs. Le député Maxime Amblard, candidat pour la Meuse et physicien nucléaire préconisant même 34 nouveaux réacteurs d’ici 2050. Le danger d’une telle alliance de circonstance est d’autant plus menaçant qu’elle pourrait s’appuyer sur les député·es de droite et d’extrême droite récemment élu·es au Parlement européen pour obtenir des financements et de nouvelles dérogations aux règles européennes.

De son côté, le Nouveau Front Populaire a réussi à s’accorder sur l’urgence de voter une loi énergie climat, la mise en place de mesures de sobriété et le développement et La Défense des EnR, dès les 100 premiers jours de son mandat dans le cas où les partis qui le composent obtiendraient la majorité à l’Assemblée nationale [3].

Se mobiliser pour une politique énergétique sociale

Le RN se vante régulièrement d’œuvrer pour les classes populaires, notamment dans le domaine de l’énergie. Mais la réalité des votes de ses député·es à l’Assemblée nationale est toute autre [4]. Leurs propositions pour les élections législatives ont été quant à elles qualifiées de difficilement réalisables [5] et certaines risquent par ailleurs d’avoir des effets délétères pour l’environnement [6] ou encore d’être contre-productives pour le portefeuille des ménages.

En supprimant les limites à la location des passoires thermiques sans s’atteler à la rénovation des bâtiments, le RN contribuerait à créer les conditions d’existence de factures énergétiques mirobolantes notamment pour les ménages les plus modestes. Nous pointons régulièrement du doigt l’importance d’accélérer la rénovation thermique des bâtiments via un soutien financier conséquent.

Alors que cela permettrait de diminuer notre consommation énergétique tout en allégeant la facture des ménages, E. Macron a progressivement mis de côté cet aspect de la transition énergétique. Son gouvernement a par ailleurs été incapable d’endiguer l’augmentation des prix de l’énergie. Une dynamique qui risque fortement de se poursuivre avec la relance du nucléaire [7].

Le programme du Nouveau Front Populaire en revanche, propose des mesures concrètes pour faire directement baisser les prix de l’énergie tout en s’attelant à diminuer les factures énergétique en encourageant l’isolation des logements par des mesures de soutien financier [8] notamment à destination des plus modestes.

L’heure est au choix et à l’action pour soutenir un changement de modèle énergétique et la pérennité de notre action antinucléaire ! Votez et rejoignez les mobilisations contre l’extrême droite !

Premiers signataires : Comité Régional d’Information sur le Nucléaire (CRIN), Stop TransportsHalte au Nucléaire, Sortir du Nucléaire Trégor, Sortir du nucléaire 72, Gama 50 Manche, Sortir du nucléaire Paris, Stop nucléaire 56 Trawalc’h, Rhône Alpes sans nucléaire, Sortir du nucléaire Pays nantais, Yosomono-Net, Sortir du nucléaire 49, NaH-Hague, Comité de Réflexion, d’information et de lutte antinucléaire (CRILAN).

Contact presse : Marion Rivet – chargée des relations médias : 06 64 66 01 2

France : Flamanville : Des kilos de liquides de refroidissement dans l’environnement

Pour la seconde année de suite, le site nucléaire rejette plus que ce qui est autorisé. Réseau Sortir du Nucléaire 31 août 2022

Mi-août 2022, le site nucléaire de Flamanville (Normandie) a déclaré aux autorités avoir dépassé le seuil limite de 100 kg/an pour les fuites de liquides de refroidissement. Ces fuites, survenues sur pas moins de 11 équipements différents, ont occasionné des rejets de gaz à effet de serre dans l’atmosphère.

Les liquides de refroidissement, très utilisés dans les centrales nucléaires pour éviter la surchauffe de l’air et des équipements, sont des composés de différents types. Leurs effets sur l’environnement et leur durée de vie vont être différents selon le type de fluide utilisé. EDF ne précise pas quel fluide il utilise à Flamanville. 

Mais tous ces composés, à une pression atmosphérique normale, deviennent des gaz à effet de serre dont le pouvoir de réchauffement global (PRG) n’a rien de négligeable.

Par exemple, 1 kg de fluide de type HFC-134a vaut 3710 kgeqCO2 à l’horizon de 20 ans. Une fuite d’un kilo de ce type de liquide de refroidissement équivaut donc à avoir rejeté 3 710 kilos de CO2 [1]

Pour ce dépassement des 100 kilos annuels, EDF a déclaré un incident significatif [2] pour l’environnement le 16 août 2022. Et l’a annoncé au public dans un discret communiqué publié 2 semaines plus tard, tout en bas d’une liste d’incidents touchant à la sûreté [3] déclarés en août et classés au plus bas niveau de l’échelle des incidents nucléaires (niveau 0 de l’échelle INES [4] ). Les incidents ayant des conséquences pour l’environnement survenus dans les installations nucléaires ne sont pourtant pas classés sur cette échelle lorsqu’ils n’impliquent pas de radioactivité (comme les déversements de produits chimiques par exemple). Les faits ne méritaient-ils pas une communication à part, différenciée ?

Déjà en 2021, le site nucléaire avait très largement dépassé la limite fixée par les autorités : la centrale a laissé s’échapper plus de 400 kg de liquides de refroidissement dans l’environnement, plus de 4 fois ce qui lui été permis. La raison ? « Majoritairement » la conception des équipements d’après EDF. Des équipements qui n’ont pas été conçus pour éviter ces rejets délétères pour le climat. des équipements qu’EDF n’a toujours pas remplacés…
Ces fuites sont bien connues de l’industriel, mais apparemment, cela n’empêche pas leur survenue. Pourquoi avoir choisi une technologie qui implique des rejets de polluants ? Pourquoi ne pas avoir procédé à leur remplacement pour des systèmes plus « durables » écologiquement parlant ? Pourquoi ne pas surveiller de plus près les matériels qu’EDF sait susceptible de fuir ? 

À se demander si l’exploitant nucléaire se donne les moyens de limiter l’impact négatif de ses activités industrielles sur l’environnement.

Ce que dit EDF :

Evènements significatifs – août 2022

Publié le 31/08/2022

Environnement

16/08/2022

Depuis le début de l’année 2022, la centrale nucléaire de Flamanville 1&2 a comptabilisé 103.715 kg d’émission de fluide frigorigènes. Ces émissions ont été relevées sur 11 équipements de réfrigération ou de climatisation répartis sur le site et sont comprises entre quelques kilos et 29,98 kg. Ces pertes cumulées depuis le début de l’année 2022 représentent 1 % de la masse de fluide frigorigène exploitée sur le site. Ces pertes s’expliquent majoritairement par des pertes liées à la technologie du matériel.

Le dépassement du seuil de 100 kg/an a conduit la direction de Flamanville 1&2 à déclarer, à l’Autorité de sûreté nucléaire, un événement significatif environnement, le 16 août 2022.

https://www.edf.fr/la-centrale-nucleaire-de-flamanville-1-2/les-actualites-de-la-centrale-nucleaire-de-flamanville-1-2/evenements-significatifs-aout-2022


[1] Source : « Certains gaz à effet de serre des centrales nucléaires« , Bernard Laponche, octobre 2020, Global Chance.

[2Événements significatifs : incidents ou accidents présentant une importance particulière en matière, notamment, de conséquences réelles ou potentielles sur les travailleurs, le public, les patients ou l’environnement. https://www.asn.fr/Lexique/E/Evenement-significatif

[3La sûreté nucléaire est l’ensemble des dispositions techniques et des mesures d’organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l’arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base, ainsi qu’au transport des substances radioactives, prises en vue de prévenir les accidents ou d’en limiter les effetshttps://www.asn.fr/Lexique/S/Surete-nucleaire

[4INES : International nuclear and radiological event scale (Échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques) – Description et niveaux ici – https://www.asn.fr/Lexique/I/INES

Source:

https://www.sortirdunucleaire.org/France-Flamanville-Des-kilos-de-liquides-de-refroidissement-dans-l-environnement?var_mode=calcul&fbclid=IwAR1FnhS0XNjFHm1x1BC0aoEPsOGs7IxLRiU2Vvx-NqOmKjdpTA3h66JAKyI

Le Réseau Sortir du Nucléaire et ses actions juridiques.

Une video du réseau Sortir du Nucléaire sur ses actions juridiques. Le CRILAN partenaire de longue date pour ses recours et plaintes propose la video préparée par l’équipe juridique. A ce jour nous avons deux plaintes en commun avec RSDN . Un Grand merci à eux ! 27 Décembre 2019

« Nous vous savons attachés au combat juridique que mène le Réseau “Sortir du nucléaire“. Pour vous remercier de votre soutien nous vous proposons de découvrir plus en détail cet aspect de notre activité par cette petite vidéo :

En 8 ans d’activité juridique, nous avons obtenu 27 victoires face aux industriels du nucléaire ! Et nous avons 30 affaires en cours : pollution radioactive des eaux souterraines, fraude dans les usines, défauts sur le chantier de l’EPR…
Ces combats de longue haleine nous les menons grâce à votre soutien !Faites circuler le lien de la vidéo autour de vous pour continuer à nous aider ! 
Un grand merci à vous, »
L’équipe du Réseau « Sortir du nucléaire »

https://www.sortirdunucleaire.org/VIDEO-Decouvrez-notre-action-juridique

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