Communiqué de presse 25 juillet 2023
Après le recours contre la décision illégale de refus par le bureau de la CLI en 2022, c’est contre la décision de refus de l’expertise indépendante par l’Assemblée Générale du 25 mai 2023 que le CRILAN engage un nouveau recours au Tribunal Administratif de Caen.
Cette expertise indépendante est pourtant une prérogative de la CLI afin d’assurer la protection de la population à la veille du possible démarrage de l’EPR.
18 mois après sa demande par le CRILAN, le refus de l’expertise indépendante met à jour les dysfonctionnements des CLI qui sont gérées par le Conseil départemental.
Transmission de documents hors délais, refus de mettre au vote la proposition d’expertise contradictoire et internationale sur l’EPR proposée par le CRILAN à la suite de son intervention, votes irréguliers, tels sont les motifs du recours pour excès de pouvoir que Maitre Doutressoulle avocat à Caen a déposé le 21 juillet au nom du CRILAN.
( Photo: réseau Sortir du Nucléaire)
Une réponse sur “Expertise indépendante sur l’EPR: Le CRILAN engage un nouveau recours contre le refus de la CLI de Flamanville”