Communiqué de presse commun à l’ACRO, au CREPAN-FNE, au CRILAN, à Greenpeace

Cherbourg 25 septembre 2014

• Les trois Commissions Locales du Nord-Cotentin (CLIs-NC) traversent, depuis mi 2013, une crise interne liée au non-respect du pluralisme en leur sein. Il y a un an, l’ACRO, le CREPAN-FNE, le CRILAN et Greenpeace avaient suspendu leur participation mais maintenu un dialogue avec les dirigeants afin de trouver une issue favorable. Après un an de discussions, force est de constater que les CLI du Nord-Cotentin ne sont pas prêtes à accepter l’expression publique de la pluralité des points de vue qui devrait pourtant faire leur force et leur intérêt.
• Nous avions demandé que les publications de la CLI traduisent la pluralité des points de vue de ses membres quand il n’y a pas consensus sur un sujet. De même, les personnes mandatées par la CLI pour s’exprimer en son nom doivent rapporter cette diversité comme le pratiquent de nombreuses instances pluralistes.
• Cela a été refusé et nous en tirons les conséquences : l’ACRO, le CREPAN-FNE, le CRILAN et Greenpeace décident donc, conjointement, de se retirer des CLIs du Nord-Cotentin.
• Nous maintenons notre vigilance sur le fonctionnement et l’impact des installations nucléaires du Nord-Cotentin et, pour ceux qui y siègent, demeurons impliqués dans d’autres groupes et commissions pluralistes où un véritable dialogue est possible.
  

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Historique de la crise interne qui secoue les Commissions locales d’information du Nord-Cotentin (CLIs-NC)
1 – les raisons de la suspension
Dès le 2ème semestre de l’année 2013, des tensions se sont fait ressentir dans les CLIs du Nord-Cotentin. L’étude réalisée par l’ACRO pour la CLI sur les nappes phréatiques situées sous le CSM a remis en cause le suivi effectué par l’exploitant. Cela aurait dû donner lieu à un débat sérieux et à une profonde réflexion sur la stratégie de surveillance des eaux souterraines. On a plutôt assisté à une série de propos agressifs à l’égard de l’ACRO qui n’avaient pour objet que de masquer ce débat de fond. Les associations ont été choquées par des propos insultants tenus à leur encontre lors de bureaux et par la non-prise en compte de la pluralité des points de vue… Ce fut le cas, par exemple, lorsqu’un membre mandaté par le Président de la CLI du Centre de Stockage de la Manche a présenté, dans une instance nationale, son point de vue personnel comme étant celui de la CLI.
La crise a éclaté le 17 octobre 2013 à la suite de la manipulation du vote de la désignation du représentant des associations au bureau de la CLI de Flamanville, conduisant à la suspension de la participation de l’ACRO, du CREPAN, du CRILAN et de Greenpeace.
2 – la volonté de ne pas rompre le dialogue
Pour autant, les associations ont tout mis en œuvre pour ne pas rompre le dialogue. Plusieurs courriers ont été adressés au Président du Conseil général de la Manche. Elles ont aussi sollicité une rencontre avec le Président des 3 CLIs-NC qui a eu lieu le 5 avril 2013 au cours de laquelle ce dernier a souligné son attachement à la présence des associations. Celles-ci ont manifesté leur souci de rester au sein des CLIs-NC mais aussi d’obtenir des garanties sur le respect du pluralisme, notamment lors de la révision des statuts.
3  – les propositions constructives des associations
Suite à cette réunion du 5 avril, les associations, dans une démarche constructive, ont alors eu le souci de faire des propositions en amont du vote des nouveaux statuts des 3 CLIs-NC, en demandant que leurs propositions d’amendements soient transmises à l’ensemble des membres des CLIs. Cela n’a pas été fait contrairement à des amendements proposés par d’autres.
4  – le refus d’intégrer des amendements garantissant le pluralisme
Le refus de prendre en compte un texte minimaliste qui se voulait consensuel, le jour des assemblées générales (AG), sous prétexte que ces amendements seraient arrivés trop tard, a indéniablement traduit la volonté de certains d’écarter les associations.
Il est pour le moins paradoxal, compte-tenu de l’objet même des CLI, que les AG aient refusé d’intégrer la simple phrase ainsi amendée (phrase soulignée) : « La CLI assure une large diffusion des résultats de ses travaux sous une forme accessible au plus grand nombre. Les publications de la CLI se doivent de traduire la pluralité des points de vue de ses membres quand il n’y a pas consensus sur un sujet. Les personnes mandatées par la CLI pour s’exprimer en son nom doivent rapporter la diversité des points de vue. »
5  – le constat dressé par les associations
Depuis la rencontre du 5 avril, nous avions espéré que les leçons de la crise que nous venions de traverser seraient tirées et que les principes de fonctionnement démocratiques, ainsi que le respect de l’esprit pluraliste et du débat contradictoire seraient à nouveau la règle du fonctionnement des CLIs-NC.
Réunies à Cherbourg le 20 sept 2014, les quatre associations de protection de l’environnement (Greenpeace, ACRO, CREPAN-FNE, CRILAN) sont finalement arrivées à un constat partagé : les dysfonctionnements à l’origine de la crise interne aux CLIs-NC ne sont pas de simples « bavures » conjoncturelles mais une volonté délibérée pour certains d’écarter les associations jugées trop critiques.
Les quatre associations expriment leur lassitude de devoir se battre sur des transcriptions statutaires (ce qui n’est pourtant pas dans leur habitudes) afin d’obtenir des garanties quant à l’expression et au respect du pluralisme au sein des CLIs-NC. Elles préfèrent donc désormais, pour les associations qui y sont impliquées, s’investir dans les structures nationales qui respectent cette pluralité (ANCCLI, HCTISN, PNGMDR….).
Les représentants associatifs, qui ont une très longue expérience de participation au sein des CLIs, constatent avec regret l’évolution des CLIs-NC depuis l’époque de la CSPI. Dans ce « laboratoire du débat contradictoire », quelle que soit la couleur politique des présidents, les débats étaient certes animés mais toujours respectueux de cette expression plurielle avec une représentativité des acteurs plus équilibrée et la présence de scientifiques indépendants dans le collège des personnes qualifiées. La CSPI en était devenue une référence nationale. Ce n’est, malheureusement, plus le cas.
6  – la décision adoptée par les associations
Les associations de protection de l’environnement prennent acte de l’opposition forte aux amendements consensuels qu’elles proposaient, ce qui souligne une profonde incompréhension de l’objet même des CLIs – créées par la loi Transparence et sécurité nucléaire – et le refus du pluralisme qui devrait les caractériser.
Si les CLIs-NC doivent ne devenir qu’un simple relais de la communication des exploitants, nous n’y avons évidement pas notre place et nous ne saurions le cautionner par notre présence.
A partir de ce constat partagé, les associations considèrent que les conditions ne sont pas réunies pour permettre leur retour au sein des CLIs-NC.
En conséquence, les associations de protection de l’environnement ont pris la décision, ce 20 septembre 2014, de se retirer des CLIs-NC et de se donner le temps de l’expliquer à nos concitoyens.