Au moins c’est clair : Les élus départementaux qui musèlent la CLI de Flamanville, redoutent plus une expertise indépendante sur l’EPR qu’un accident nucléaire !!
Des 8 h ce vendredi, trois militants du CRILAN on distribué le document ci dessous aux élus du Conseil départemental réunis en session: Qui à peur d’une expertise indépendante sur l’EPR ? Vu la réaction de l’assemblée ( selon le journaliste de La Presse de la Manche ) , les élus départementaux qui musèlent la CLI de Flamanville, redoutent davantage une expertise indépendante sur l’EPR qu’un accident nucléaire !!
Le refus du bureau est bien « « illégal » le bureau n’ayant pas de mandat de l’AG pour voter sur cette d’ expertise. C’est ce qui motive notre action au TA.
L’Assemblée générale de la CLI n’a jamais pu voter sur la demande d’expertise indépendante en raison de l’opposition du Pdt de la CLI et du bureau.
Responsable de la gestion de la CLI Flamanville, le Conseil Départemental a été saisi ce 19 avril d’un recours gracieux à la suite du refus du bureau de la CLI présidée par un représentant élu du Conseil Départemental.
Membre du Collège des Associations environnementales, le CRILAN a proposé cette expertise à l’Assemblée générale de la CLI de Flamanville lors de sa séance du 18 novembre 2021. C’était sans compter avec le refus qui a été opposé par le Président de la CLI et qui a entrainé la décision négative du bureau. Après avoir tergiversé, le Président a refusé de laisser l’Assemblée Générale s’informer, délibérer et décider sur cette demande légitime puisqu’elle relève de la compétence de la CLI présumée indépendante du pouvoir politique.
Le motif de la demande d’expertise portée par le CRILAN est encadré par le Code de l’environnement, il est en lien avec son statut d’association agréée pour la protection de l’environnement par ailleurs reconnue d’intérêt général.
Cette expertise vise à informer la CLI et la population par la revue des différents sujets susceptibles d’affecter la sûreté en exploitation de l’EPR au moment où les autorités prétendent vouloir procéder à son démarrage en 2023.
Or des problèmes techniques et de nombreuses malfaçons ont pu et peuvent encore affecter la sureté de l’EPR : bétons, cuve, couvercle, soupapes, soudures, combustible nucléaire…
Dans sa requête amiable près du Président du Conseil Départemental, Maitre Doutressoulle avocat du CRILAN souligne les dysfonctionnement internes de la CLI de Flamanville apparus depuis le traitement de la demande d’expertise ; ceux-ci portant atteinte à la mission d’information du CRILAN et par là même de la CLI.
Obsolète le règlement intérieur de la CLI date de 2014 et est illégal au regard du fonctionnement du bureau, de ses attributions, des nominations extérieures, du budget….
Le Préfet a été saisi de ces dysfonctionnements par Maitre Doutressoulle
Le CRILAN invite donc le Président du Conseil Départemental à ordonner une expertise indépendante sur l’EPR de Flamanville, sachant que la CLI qu’il représente est le seul organisme présumé indépendant qui a compétence pour l’ordonner en vertu du Code de l’environnement.
A défaut de réaction favorable dans les deux mois, le CRILAN engagerait un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de CAEN.
